Article 5

Organisation du cabinet pour assurer la permanence

et la continuité des soins

La permanence des soins et la continuité des soins telles que prévues par l'article 3 de la charte de qualité se traduisent de la manière suivante :

- le médecin référent informe son patient de l'organisation au cabinet ;

- il participe à un système de garde ;

- il assure une continuité effective des soins.

Organisation du cabinet et information du patient.

L'information du patient concerne :

- les heures d'ouverture et de fermeture du cabinet avec les plages horaires de consultations ;

- les coordonnées téléphoniques du (ou des) médecin(s) de préférence référent(s) à contacter, en cas d'indisponibilité de sa part ;

- les coordonnées du service de garde dont il fait partie ;

- la possibilité de recourir au centre 15.

Le support de cette information repose sur :

- l'inscription de ces informations sur les ordonnances ;

- l'affichage d'un tableau récapitulatif en salle d'attente ;

- la remise à ses patients abonnés d'une brochure d'information ;

- un affichage sur les données d'urgence, visible de l'extérieur du cabinet en dehors des heures d'ouverture ;

- une reprise des éléments utiles sur le dispositif de réponse téléphonique, secrétariat ou répondeur.

Avant le 30 juin 2001, la commission conventionnelle paritaire nationale élaborera un questionnaire type reprenant ces éléments, qui sera adressé aux médecins référents. A charge pour ces derniers de les compléter et de les retourner à leurs caisses de rattachement. Ces informations, régulièrement réactualisées, alimenteront les sites électroniques d'information mis en place par l'assurance maladie.

Garde :

Le médecin référent participe, effectivement, au système de garde mis en place localement dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale.

La réalité de sa participation au tour de garde est un des critères de renouvellement de l'option.

Dans le cadre de la continuité des soins, lorsque le médecin référent prend en charge un patient qui a adhéré auprès d'un autre médecin référent, il informe ce dernier avec l'accord du patient de la nature de son intervention.

Chapitre II

Suivi et contrôle des engagements du médecin référent