JORF n°11 du 14 janvier 1994

Article 2

Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le directeur général de l'office est choisi parmi les agents publics du territoire ou contractuels de l'office ou parmi les fonctionnaires des cadres métropolitains des postes et télécommunications. Il est nommé par le conseil des ministres du territoire, parmi les candidats inscrits sur une liste proposée par l'Etat (ministre chargé des postes et télécommunications). Il est mis fin à ses fonctions par la nomination de son successeur. >> Fait en double exemplaire, à Paris, le 26 novembre 1993.


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Version 1

Article 2

Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le directeur général de l'office est choisi parmi les agents publics du territoire ou contractuels de l'office ou parmi les fonctionnaires des cadres métropolitains des postes et télécommunications. Il est nommé par le conseil des ministres du territoire, parmi les candidats inscrits sur une liste proposée par l'Etat (ministre chargé des postes et télécommunications). Il est mis fin à ses fonctions par la nomination de son successeur. >> Fait en double exemplaire, à Paris, le 26 novembre 1993.