Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations d'entretien et d'extension du réseau de concession
Article 8
Entretien, renouvellement, renforcement
et extension du réseau
Le concessionnaire est tenu d'exécuter à ses frais tous les travaux d'entretien et de renouvellement nécessaires au maintien des ouvrages de la concession en bon état de fonctionnement, ainsi que tous les travaux de mise en conformité des ouvrages avec les règlements techniques. Pendant tout le cours de l'exploitation, l'autorité concédante aura le droit de vérifier, en présence du concessionnaire, l'état des ouvrages et du matériel. En cas de manquement aux obligations du cahier des charges, l'autorité concédante pourra exiger l'exécution de tout remplacement ou adjonction reconnus nécessaires.
Le concessionnaire est tenu d'exécuter à ses frais les travaux de renforcement ou d'extension de son réseau destinés à faire face aux besoins nouveaux, de manière à satisfaire au mieux l'ensemble des intérêts en cause, sous réserve des dispositions ci-après énoncées concernant le raccordement des clients et des producteurs autonomes.
Le concessionnaire est tenu d'exécuter les travaux ci-dessus mentionnés,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour apporter sa contribution à la préservation des paysages en améliorant l'intégration des ouvrages de la concession dans l'environnement.
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