Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros, présidente ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon, président ;
Ci-dessous désignées sous le terme « les caisses nationales »,
Et, d'autre part,
Le Comité national de liaison des centres de santé, représenté par Mme Claudie Gillot-Dumoutier, présidente ;
La Croix-Rouge française, représentée par M. Marc Gentilini, président ;
La Fédération des mutuelles de France, représentée par M. Jean-Paul Panzani, président ;
La Fédération nationale de la mutualité française, représentée par M. Jean-Pierre Davant, président ;
Les Religieuses en professions de santé, représentées par soeur Charlotte Delezenne ;
L'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, représentée par Mme Danièle Dumas, présidente ;
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, représentée par M. Jean-Michel Bloch-Lainé, président ;
L'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé, représentée par M. Paul Mumbach, président,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-34 et L. 162-32-1 ;
Vu les chapitres VII et VIII du titre IV de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, conclu le 19 novembre 2002 (Journal officiel du 19 avril 2003),
il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le calendrier prévu à l'article 7.11 de l'accord national des centres de santé est modifié comme suit :

Article 2

Le dernier paragraphe de l'article 7.11 de l'accord national des centres de santé est annulé et remplacé par :
« La date butoir pour le passage de tous les centres de santé au système SESAM-Vitale est fixée au 31 décembre 2005. D'ici cette date, les centres de santé sont libres de déterminer le rythme auquel ils effectueront la transition vers le système SESAM-Vitale.
Au-delà de cette date, les objectifs de télétransmission et le bénéfice des aides qu'ils impliquent pourront être révisés par secteur d'activité des centres de santé : polyvalents ou médicaux, dentaires, à l'exclusion des centres de santé infirmiers. »

Article 3

L'article 8.3, dernier paragraphe, dernier alinéa, de l'accord national des centres de santé est modifié comme suit :
« Le versement de la subvention d'aide à l'équipement doit être demandé par le centre de santé avant le 1er juin 2005.
Les versements de l'aide à l'équipement et de l'aide à la télétransmission sont indépendants l'un de l'autre. »

Article 4

A la fin du deuxième paragraphe de l'article 6.2.2 de l'accord national, il est inséré l'alinéa suivant :
« L'examen des dossiers constitués par les centres de santé dans le cadre des actions locales de prévention et d'éducation sanitaire au titre de l'exercice 2005 continuera à être effectué par la commission paritaire nationale. »

Article 5

Le dernier alinéa de l'article 6.2.2 de l'accord national est modifié comme suit :
« Les dossiers de demande devront être transmis au secrétariat de la commission nationale avant le 30 septembre de l'année n pour un financement sur l'année n + 1. »
Fait à Paris, le 2 juin 2004.