Entre, d'une part :
M. J. Deniaud, président de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ;
M. J. Reignault, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires,
Et, d'autre part :
M. J.-M. Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Mme J. Gros, présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. G. Quevillon, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes.
Dans le cadre financier issu de la loi de financement et pour conforter la démarche engagée ensemble en vue d'inciter aux soins précoces et conservateurs, les parties signataires sont convenues de ce qui suit :
Article 1er
La valeur de la lettre clef SC utilisée par les chirurgiens-dentistes pour effectuer les soins conservateurs est portée à 2,41 EUR à partir de la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
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