Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d’un avenant
Résumé L’avenant prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Contrat Avenants Journal officiel
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version