Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dispositions non modifiées
Résumé Les clauses de la convention qui ne sont pas touchées par l'avenant restent inchangées.
Mots-clés : Convention Avenant Législation
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
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