Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d’une convention ONERA
Résumé L’accord entre le gouvernement et l’ONERA pour la recherche en avion dure désormais jusqu’au 28 juillet 2030 plutôt que pendant quinze années.
Mots-clés : Convention Aviation Finances publiques
Au premier alinéa de l'article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique », les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 28 juillet 2030 ».
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