Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité des investissements
Résumé La durée des investissements est étendue de dix à treize ans.
Au premier alinéa de l'article 7.5 de la convention du 23 décembre 2013 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »), les mots : « valable pour une durée de dix années » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de treize années ».
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