JORF n°0159 du 28 juin 2020

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Ci-après dénommé l'« Etat »
et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la Recherche, représenté par son président-directeur général, M. Thierry DAMERVAL,
Ci-après dénommé l'« ANR ».

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant »), a pour objet de modifier le texte de la convention « Opération Campus » entre l'Etat et l'ANR du 29 juillet 2010, publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, telle que modifiée par ses avenants n° 1 et n° 2 en date respectivement du 1er septembre 2011 et du 20 décembre 2013 (ci-après de nommée la « convention »), en application des dispositions de l'article 6.3 de la convention.
L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention pour porter la durée de celle-ci à 15 ans.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 6.3 de la convention

Au premier alinéa de l'article 6.3 : « Entrée en vigueur de la convention et modifications », les mots : « une durée de dix ans » sont remplacés par les mots : « une durée de quinze ans ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Ci-après dénommé l'« Etat »

et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la Recherche, représenté par son président-directeur général, M. Thierry DAMERVAL,

Ci-après dénommé l'« ANR ».

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant »), a pour objet de modifier le texte de la convention « Opération Campus » entre l'Etat et l'ANR du 29 juillet 2010, publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, telle que modifiée par ses avenants n° 1 et n° 2 en date respectivement du 1er septembre 2011 et du 20 décembre 2013 (ci-après de nommée la « convention »), en application des dispositions de l'article 6.3 de la convention.

L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention pour porter la durée de celle-ci à 15 ans.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Modification de l'article 6.3 de la convention

Au premier alinéa de l'article 6.3 : « Entrée en vigueur de la convention et modifications », les mots : « une durée de dix ans » sont remplacés par les mots : « une durée de quinze ans ».

Article 2

Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.