Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse de base du régime social des indépendants de Corse est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Corse. »

Article 2

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11
« Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

• le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
• le médecin inspecteur régional ;
• le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse ;
• l'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et la Corse-du-Sud, chargé de l'offre de soins ;
• l'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse, chargé de l'offre de soins ;

Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

• le directeur de la caisse régionale de l'assurance maladie du Sud-Est ;
• le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Corse ;
• le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
• le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;
• le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants de la Corse.

»
Fait à Paris, le 6 août 2007.