Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des investissements d'avenir
Résumé La durée de validité des investissements pour les véhicules et transports du futur passe de 10 à 15 ans.
Modification de l'article 8.6
Au premier alinéa de l'article 8.6 de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »), les mots : « valable pour une durée de 10 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de quinze ans ».
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