JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la convention relative au programme d'investissements d'avenir

Résumé Un accord sur la formation en alternance est mis à jour avec de nouvelles règles.

La convention du 9 septembre 2010 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance ») est modifiée conformément aux articles 2 et 3.


Historique des versions

Version 1

La convention du 9 septembre 2010 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance ») est modifiée conformément aux articles 2 et 3.