Entre :
L'Etat, représenté par la Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général, Eric Lombard,
Ci-après dénommée l'« opérateur » ou la « Caisse des dépôts ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat ») publiée au Journal officiel du 19 décembre 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.8 de la convention déjà modifiée par l'avenant n° 1 du 23 décembre 2019. La présente modification vise à prolonger la durée de la convention pour mener à bien l'évaluation ex post de l'ensemble des projets, mais ne donnera pas lieu à de nouveaux engagements.
L'avenant a été soumis pour information à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.
Cela étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modifications de l'article 8.8 « Entrée en vigueur de la convention et modifications »

Au premier alinéa de l'article 8.8, les mots : « huit années » sont remplacés par les mots : « neuf années ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.