Article précédent

Article suivant

Avenant n° 143 du 20 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Page 36 :
La FFSCEGA CFTC est signataire de l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 mai 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant sur le contrat de travail

Résumé. La FFSCEGA CFTC a signé un accord modifiant les règles du contrat de travail.

Page 36 :
La FFSCEGA CFTC est signataire de l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mai 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance