Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ci-après dénommé l'« Etat »,

Et :

D'une part : l'EPIC Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Christian BODIN, président directeur-général, ci-après dénommé « l'EPIC Bpifrance » ou l'« opérateur »,

D'autre part : Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros, dont le siège social est situé 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 433.975.224, représentée par M. Nicolas DUFOURCQ, président, ci-après dénommée le « gestionnaire » ou « Bpifrance ».

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier la convention du 7 juillet 2010 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO) publiée au Journal officiel du 9 juillet 2010 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 9.3 de la convention.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Modification de l'article 9.3 « entrée en vigueur de la convention et modifications »

Au premier alinéa de l'article 9.3, les mots « dix ans » sont remplacés par les mots « onze ans ».

Article 2

Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.