Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :
« Art. 11. - La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

• le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ;
• le médecin inspecteur régional ;
• le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
• le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
• le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;

Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

• le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
• le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
• le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
• le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
• le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole.

»

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.