Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au Très Haut Débit dans l'article 3 de la convention
Résumé L'article 5 précise que l'article 3 ne parle que du Très Haut Débit mobile et change le titre d'un tableau.
Modification de l'article 3 de la convention
1° Au dixième alinéa de l'article 3.6.2, les mots : « « Très Haut Débit (fixe, mobile et continuité territoriale numérique) » sont remplacés par les mots : « Très Haut Débit (mobile) » ;
2° Le titre du tableau figurant à l'article 3.7.2 est remplacé par le titre suivant : « 3.7.2. Tableau de répartition des rôles pour le THD mobile ».
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