Modification de l'article 7.1.

Le premier alinéa de l'article 7.1 est supprimé et remplacé par un nouvel alinéa premier rédigé comme suit :

« L'ANR est responsable pour le compte de l'Etat du suivi de la mise en œuvre des projets d'investissement par les bénéficiaires sélectionnés. Pour les projets IDEX et ISITE, l'ANR et l'Etat signent avec chaque bénéficiaire, après avis du CGI, une convention formalisant les engagements pris lors du processus de sélection devant le jury international. Pour les projets DUNE, l'ANR signe avec chaque bénéficiaire, après avis du CGI, une convention formalisant les engagements pris lors du processus de sélection devant le jury. Ces conventions précisant notamment pour les projets IDEX, I-SITE, et / ou DUNE lorsque cela est applicable : »