JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommée l'« ANR »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE) publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la convention.
L'avenant ajoute à la convention le nouveau volet « Développement d'universités numériques expérimentales - DUNE » (ci-après dénommé « DUNE »).
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommée l'« ANR »,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE) publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la convention.

L'avenant ajoute à la convention le nouveau volet « Développement d'universités numériques expérimentales - DUNE » (ci-après dénommé « DUNE »).

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :