JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 9

Article 9

Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA ».
Au premier alinéa, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».
Au deuxième alinéa, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » et le mot : « prévisionnel » et remplacé par les mots : « constaté et prévisionnel ».
Le tableau présentant le calendrier prévisionnel d'ouverture des crédits de paiement est remplacé par le tableau suivant :

|AE 2017
(post redéploiement)|CP avant 2020|CP 2020|CP 2021|CP 2022| |------------------------------------|-------------|-------|-------|-------| | 125 M€ | 15 | 30 | 50 | 30 |

Sous le tableau d'ouverture prévisionnelle des crédits de paiement, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA ».

Au premier alinéa, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».

Au deuxième alinéa, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » et le mot : « prévisionnel » et remplacé par les mots : « constaté et prévisionnel ».

Le tableau présentant le calendrier prévisionnel d'ouverture des crédits de paiement est remplacé par le tableau suivant :

AE 2017

(post redéploiement)

CP avant 2020

CP 2020

CP 2021

CP 2022

125 M€

15

30

50

30

Sous le tableau d'ouverture prévisionnelle des crédits de paiement, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».