Modification de l'article 1.1.1 « Objectifs poursuivis et types de projets soutenus ».

Au premier alinéa, les mots : « en premier lieu » sont remplacés par les mots : « d'une part ». Après les mots : « dans la thématique des transports », les mots : « de la logistique » sont insérés.

Après le cinquième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, cette action vise également à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises implantées sur le territoire national, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Les projets peuvent comporter des phases de recherche industrielle et aller jusqu'à la démonstration plus aval de l'efficacité d'une solution durable et à forte valeur ajoutée dans son environnement opérationnel. Le potentiel de réplication de l'opération ou de diffusion de la technologie financée ainsi que les retombées socio-économiques qui peuvent être raisonnablement attendues à la suite du projet constituent des critères essentiels à la décision de financement. Enfin, les projets favorisant la mise en place d'un tissu de relations collaboratives pérennes entre les grandes, moyennes et petites entreprises ou avec les structures de recherche publiques ou privées sont privilégiés. Dans une logique de partage équitable du risque et des bénéfices entre l'Etat et les bénéficiaires du PIA, les retours financiers pour l'Etat en cas de succès des développements sont systématiquement recherchés. »