JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 2

Article 2

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis ».
A la fin du premier alinéa sont ajoutées les phrases suivantes :
« A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet “Transports et mobilité durable” est ramenée à 125 M€. Cette dotation peut être revue à la hausse ou à la baisse conformément aux dispositions de l'article 6.2. ».


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Version 1

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis ».

A la fin du premier alinéa sont ajoutées les phrases suivantes :

« A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet “Transports et mobilité durable” est ramenée à 125 M€. Cette dotation peut être revue à la hausse ou à la baisse conformément aux dispositions de l'article 6.2. ».