Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, représentée par son directeur général, M. Eric LOMBARD, ci-après dénommé l'« Opérateur » ou « Caisse des dépôts »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 1.1.1.2 de la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main- d'œuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes [IFPAI] »).
Cet article, qui constitue la déclinaison régionale du dispositif « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes », ne permet pas dans sa rédaction actuelle de répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les acteurs et secteurs économiques dans les territoires en raison d'une assiette de dépense trop élevée.
Il est proposé d'abaisser ce seuil à 500 000 € (un million d'euros jusqu'ici) afin de faciliter la mise en œuvre de ce volet régionalisé du Programme d'investissements d'avenir (PIA3) au sein des territoires.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1.1.1.2 « Déclinaison régionale »

A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 1.1.1.2, le montant : « 1 M€ » est remplacé par le montant : « 500 000 € ».

Article 2
Dispositions finales

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.