Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des dispositions non modifiées et entrée en vigueur
Résumé Tout ce qui n’a pas été changé reste pareil et l’accord commence dès après sa publication.
Mots-clés : Convention Avenant Entrée en vigueur Journal officiel
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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