Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
d'une part,
Et :
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Christian BODIN, ci-après dénommé « EPIC Bpifrance »,
ci-après dénommé l'« Opérateur »
Bpifrance, société anonyme, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général- Leclerc, identifiée sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 5 440 000 000 €, représentée par son directeur général, M. Nicolas DUFOURCQ, ci-après dénommée « Bpifrance »,
ci-après dénommé le « Gestionnaire »
d'autre part.
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») publiée au Journal officiel du 16 mai 2021 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 7.4 de la Convention.
Cela étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification du préambule de la Convention

Le préambule est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa les mots : « du quatrième Programme d'investissements d'avenir (“PIA 4”) qui porte » sont remplacés par les mots : « du quatrième Programme d'investissements d'avenir (“PIA 4”) et du plan France 2030 qui portent » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « projets de R&D et d'innovation. Pour un volume cible dans le PIA4 de 3,25 Md€ sur cinq ans, financés à la fois par le présent programme et les intérêts du fonds pour l'innovation et l'industrie (“FII”) » sont remplacés par les mots : « projets de R&D, d'innovation et de première industrialisation. Pour un volume cible de 4,25 Md€, financés à la fois par la présente action et les revenus du fonds pour l'innovation et l'industrie (“FII”) » ;
3° Au sixième alinéa, après les mots « projets structurants de R&D » sont insérés les mots : « , d'innovation et de première industrialisation, ».

Article 2
Modification de l'article 1.2 Description du volet « aides nationales » et des objectifs poursuivis

L'article 1.2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « projets de R&D et d'innovation » sont remplacés par les mots : « projets de R&D, d'innovation et de première industrialisation, » ;
2° Le septième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « Les projets structurants de R&D » sont insérés les mots : « et de première industrialisation » ;
b) A la troisième phrase, les mots : « lignes pilotes) » sont remplacés par les mots : « lignes pilotes, projets de type “first of a kind”) et les phases de première industrialisation (par exemple un projet de première usine) ».

Article 3
Modification de l'article 2.1 Processus de sélection

L'article 2.1 est modifié comme suit :
1° Le dixième alinéa est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, les mots : « s'appuie sur les expertises des ministères compétents ou » sont supprimés ;
b) Après la deuxième phrase, est insérée la phrase suivante : « Il peut faire appel aux expertises des ministères compétents. » ;
2° Après le douzième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« - les effets de structuration de filières et sur les chaines de valeur industrielle ; ».

Article 4
Modification de l'article 2.3.1 Le Gestionnaire

Au deuxième alinéa de l'article 2.3.1, après les mots : « caractère innovant » sont insérés les mots : « ainsi que le plan de financement ».

Article 5
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.