JORF n°0162 du 14 juillet 2019

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'ADEME, établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, représenté par son président, Arnaud LEROY, ci-après dénommé l'« opérateur »,
En présence de :
La société ADEME Investissement SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 844 684 183, ayant son siège social au 155 bis, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, représentée par son président, Arnaud LEROY, ci-après dénommé le « véhicule d'investissement ».
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir publiée au Journal officiel du 16 décembre 2018 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 7 de la convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1er de la convention

Le septième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Compte tenu des décisions de redéploiement du Premier ministre, les actions confiées à l'opérateur représentent dans le cadre des trois programmes d'investissements d'avenir les montants suivants : »
Le tableau du huitième alinéa présentant les enveloppes de crédits confiées à l'opérateur, et ses renvois (1) et (2), sont remplacés comme suit :

| Enveloppes au 01/01/2019 (en M€) |Subventions|Avances
remboursables|Prises de
participation| Total | |----------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------------|-------------------------------|-------| | Véhicules et transports du futur | 454,0 | 310,4 | 170,0 | 934,4 | | Concours d'innovation | 100,0 | 50,0 | | 150,0 | |Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants| 100,0 | 50,0 | | 150,0 | | Démonstrateurs et territoires d'innovations de grande ambition | 650,0 | 1 061,8 | 715,4 |2 427,2| | dont crédits issus de la mise en œuvre des PIA 1 et 2 | 550,0 | 861,8 | 315,4 |1 727,2| | dont crédits issus de la mise en œuvre du PIA 3 | 100,0 | 200,0 | 400,0 | 700,0 | | Fonds Ecotechnologies (1) | | | 225,0 | 225,0 | | Total | 1 304,0 | 1 472,2 | 1 110,4 |3 886,6|

(1) L'opérateur ne perçoit pas de frais de gestion au titre des missions qui lui sont confiées dans la cadre de la mise en œuvre de l'action “Fonds Ecotechnologies”, régie par la convention “Etat-ADEME-CDC” du 9 mai 2012. Cette action est par conséquent exclue du périmètre de la présente convention. Pour mémoire, le Fonds Ecotechnologies a été abondé d'une dotation complémentaire de 75 M€ en 2018, portant son montant total à 225 M€. »


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'« Etat »,

Et :

L'ADEME, établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, représenté par son président, Arnaud LEROY, ci-après dénommé l'« opérateur »,

En présence de :

La société ADEME Investissement SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 844 684 183, ayant son siège social au 155 bis, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, représentée par son président, Arnaud LEROY, ci-après dénommé le « véhicule d'investissement ».

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir publiée au Journal officiel du 16 décembre 2018 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 7 de la convention.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Modification de l'article 1er de la convention

Le septième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Compte tenu des décisions de redéploiement du Premier ministre, les actions confiées à l'opérateur représentent dans le cadre des trois programmes d'investissements d'avenir les montants suivants : »

Le tableau du huitième alinéa présentant les enveloppes de crédits confiées à l'opérateur, et ses renvois (1) et (2), sont remplacés comme suit :

Enveloppes au 01/01/2019 (en M€)

Subventions

Avances

remboursables

Prises de

participation

Total

Véhicules et transports du futur

454,0

310,4

170,0

934,4

Concours d'innovation

100,0

50,0

150,0

Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

100,0

50,0

150,0

Démonstrateurs et territoires d'innovations de grande ambition

650,0

1 061,8

715,4

2 427,2

dont crédits issus de la mise en œuvre des PIA 1 et 2

550,0

861,8

315,4

1 727,2

dont crédits issus de la mise en œuvre du PIA 3

100,0

200,0

400,0

700,0

Fonds Ecotechnologies (1)

225,0

225,0

Total

1 304,0

1 472,2

1 110,4

3 886,6

(1) L'opérateur ne perçoit pas de frais de gestion au titre des missions qui lui sont confiées dans la cadre de la mise en œuvre de l'action “Fonds Ecotechnologies”, régie par la convention “Etat-ADEME-CDC” du 9 mai 2012. Cette action est par conséquent exclue du périmètre de la présente convention. Pour mémoire, le Fonds Ecotechnologies a été abondé d'une dotation complémentaire de 75 M€ en 2018, portant son montant total à 225 M€. »