Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) [SIREN 385290309], établissement public créé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991), représenté par son président, M. Arnaud LEROY,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur ») publiée au JO du 17 décembre 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.6 de la convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1.1

La première phrase du quatrième alinéa est supprimée et remplacée par : « Par décisions de redéploiement successives du Premier ministre, l'enveloppe est ramenée à 934,4 M€ ».
Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « inclut les 30 M€ » sont remplacés par les mots : « n'inclut pas les montants ».
Le cinquième alinéa est supprimé.

Article 2
Modification de l'article 1.3

Au premier alinéa, le montant de 1 150 M€ est remplacé par 934,4 M€.
Le tableau 1 « Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement » est supprimé et remplacé par :

« Tableau 1. - Rythme prévisionnel d'engagement

«

|Années d'engagement
(en M€) |Crédits engagés
au 31 décembre 2018|2019|2020|2021 et au-delà| |------------------------------------|-------------------------------------------|----|----|---------------| |Subventions et avances remboursables| 689,8 |77,1| 0 | 0 | | Fonds propres | 167,5 | 0 | 0 | 0 |

».

Article 3
Modification de l'article 2.1.2

Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée.

Article 4
Modification de l'article 2.1.3

Au septième alinéa, les mots : « le président du conseil d'administration de » sont supprimés.

Article 5
Modification de l'article 2.2.2

A la fin de l'article 2.2.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'ADEME, agissant au nom et pour le compte de l'Etat au titre du programme d'investissements d'avenir, pourra confier au véhicule d'investissement défini par l'article 2.1.2 de la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action “Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition”) la gestion des participations réalisées dans le cadre de la présente convention. Les conditions et modalités de cette gestion seront fixées par convention entre l'ADEME et le véhicule d'investissement, en présence du secrétariat général pour l'investissement ; cette convention est soumise à la validation du conseil de surveillance du véhicule d'investissement. »

Article 6
Modification de l'article 3.1

Le tableau 3 « Répartition des financements de l'action selon la nature des intervention » est mis à jour comme suit :

| | Fonds consommables | | | | |---------------------------------|---------------------|------------------------|-----|-----| | Subventions |Avances remboursables|Prises de participations|TOTAL| | |PIA 1
(post redéploiements)| 310,4 | 454,0 | 0 |764,4| |PIA 2
(post redéploiements)| 0 | 0 |170,0|170,0| | % | 49 | 33 | 18 | 100 |

Au troisième alinéa, les mots : « inclut les 30M€ » sont remplacés par les mots : « n'inclut pas les montants ».
Au quatrième alinéa, le montant total du plan d'investissement prévisionnel après effet de levier de « 6 708 M€ » est remplacé par « 6 618,2 M€ ».
Le tableau 4 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est modifié comme suit :

|Sources de financement
(M€)|Programme
Investissements
d'avenir|Autre Etat
(dont opérateurs)|Autre public (Europe, collectivités locales…)|Financement privé| Total | |-----------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------|-------| | Montant prévisionnel (M€) | 934,4 | | | 1 868,8 |2 831,5| | % de l'enveloppe totale | 33 | | | 66 | 100,0 |

Article 7
Modification de l'article 3.3

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Après décisions de redéploiement du Premier ministre, l'enveloppe qui correspond au deuxième programme d'investissements d'avenir s'élève à 170 M€ dédiés à des prises de participations ».

Article 8
Modification de l'article 3.5

Au premier alinéa, les mots : « dans le cadre d'appels à projets » sont supprimés.

Article 9
Modification de l'article 3.6

Les alinéas onze à dix-sept sont supprimés, soit du sous-titre a jusqu'à la phrase se terminant par les mots : « sont pris en compte ».

Article 10
Modification de l'article 4.1

Les mots : « l'opérateur peut notamment, en accord avec le CGI, se faire substituer par l'une de ses filiales » sont remplacés par : « L'opérateur peut notamment, avec l'accord de l'Etat, confier au véhicule d'investissement défini par l'article 2.1.2 de la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action “Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition”) la gestion des participations selon les conditions définies à l'article 2.2.2. »

Article 11
Modification de l'article 4.2

Les mots : « par avenant qui se substitue, par ailleurs, à la convention de moyens entre l'Etat et l'ADEME du 13 mai 2011 » sont remplacés par : « par la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 ».
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa :
« L'opérateur veille à réaliser un suivi rigoureux des coûts de gestion sans double imputation possible des mêmes frais au véhicule d'investissement défini par l'article 2.1.2 de la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action “Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition”) et à l'Etat. Le conseil de surveillance veillera à la modération des frais de gestion engagés par le véhicule d'investissement. »

Article 12
Modification de l'article 6.3

A la fin de l'article, est ajoutée la phrase suivante :
« Les modalités de retours à l'Etat des crédits engagés au titre du programme d'investissements d'avenir et l'intéressement éventuel de l'opérateur sont encadrés par la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 ».

Article 13
Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.