JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Le présent avenant est conclu entre :

- le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par le directeur général du Trésor, délégataire, d'une part,

et :

- le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, représenté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, délégant, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :


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Version 1

Le présent avenant est conclu entre :

- le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par le directeur général du Trésor, délégataire, d'une part,

et :

- le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, représenté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, délégant, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :