3. Ressources de fréquences pour les réseaux de radiolocalisation

utilisant des capteurs de positionnement de mobiles par satellite

Les services liés à la radiolocalisation de véhicules utilisent soit des infrastructures de localisation exclusivement terrestres, soit des infrastructures terrestres complétées par des systèmes de positionnement par satellites avec ou sans correction différentielle. Une autorisation a systèmes de positionnement par satellites avec ou sans correction différentielle. Une autorisation a été délivrée dans la bande 430-434 MHz par arrêté du 22 décembre 1994 modifié au Consortium français de localisation. Cette autorisation faisait suite à un appel à commentaires sur ce sujet suivi d'un appel à candidatures. Concernant l'utilisation de systèmes permettant des transmissions de données de correction à l'usage d'équipements de positionnement par satellites (GPS différentiel), l'Autorité envisage de leur réserver des canaux dans les bandes VHF ou UHF autres que la bande 430-434 MHz.