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JORF n°211 du 11 septembre 1999

  1. Bandes de fréquences pour les réseaux radioélectriques

indépendants exploités par un installateur ou un loueur (RPX)

L'Autorité, dans sa décision no 98-909 en date du 17 novembre 1998, a précisé les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation de ce type de réseaux. Elle a prévu de réserver la bande 165,7 à 166,7 MHz couplée à la bande 170,3 à 171,3 MHz ainsi que la bande 453 à 453,55 MHz couplée à la bande 463 à 463,55 MHz aux réseaux de type RPX sur tout le territoire métropolitain.

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2. Bandes de fréquences pour les réseaux radioélectriques

indépendants exploités par un installateur ou un loueur (RPX)

L'Autorité, dans sa décision no 98-909 en date du 17 novembre 1998, a précisé les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation de ce type de réseaux. Elle a prévu de réserver la bande 165,7 à 166,7 MHz couplée à la bande 170,3 à 171,3 MHz ainsi que la bande 453 à 453,55 MHz couplée à la bande 463 à 463,55 MHz aux réseaux de type RPX sur tout le territoire métropolitain.