- Ressources en fréquences pour les réseaux radioélectriques
de télédétection de véhicules volés
L'Autorité envisage pour ce type de systèmes, basés essentiellement sur de la radiogoniométrie au sol relayée par une infrastructure terrestre, dans la bande de fréquences ... à ... MHz, les fréquences ...,... MHz, ...,... MHz et ...,... MHz. Ces fréquences seraient attribuées sur tout le territoire national suivant un régime de redevances de type « 3 bis » prévu par le décret du 3 février 1993 modifié.
1 version