- Ressources en fréquences pour des réseaux radioélectriques
de télémesure ou téléalarme à faible débit
Ces réseaux utilisent des liaisons fixes pour des contrôles de sites isolés (châteaux d'eau, stations de traitements...) ou pour la surveillance de bâtiments (doublure de voies filaires de transmissions d'alarmes...). Les équipements de ces réseaux ont en commun d'avoir un cycle d'émission court. L'Autorité envisage de réserver des canaux dans les bandes simplex 154,5 à 154,65 MHz et 446,5 à 447 MHz ainsi que dans la bande duplex 459,5 à 460 MHz couplée à 469,5 à 470 MHz pour des applications ayant un cycle d'émission inférieur à 1 %. Les liaisons fixes dans les bandes VHF et UHF dépassant ce seuil seront orientées dans les bandes de fréquences supérieures à 1 GHz.
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