- Conditions matérielles de la consultation
Les contributions des personnes intéressées par le présent appel à commentaires devront parvenir avant le lundi 20 septembre 1999 à 12 heures à l'adresse suivante : Autorité de régulation des télécommunications (service Licences et interconnexion), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Toute information complémentaire sur le présent document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes :
M. Gastou (Christian), bureau Réseaux et services professionnels (téléphone : 01-40-47-70-94) ;
M. Ponard (Jean-Louis), bureau Réseaux et services professionnels (téléphone : 01-40-47-71-06).
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