II. - Planification prévisionnelle par bandes de fréquences
et type d'applications
- Bandes de fréquences pour les réseaux de radiocommunications
mobiles professionnelles numériques (RPNP)
Pour les réseaux de type RPNP de technologie Tetra, canalisés au pas de 25 kHz, la bande de fréquence 456,625 à 457,55 MHz couplée à la bande 466,625 à 467,55 MHz a été identifiée sur toute la France. A partir du 1er janvier 2000, la bande de fréquences 415 à 416 MHz couplée à la bande 425 à 426 MHz sera également disponible, hors Ile-de-France, pour ce même type de réseau.
Pour les réseaux de type RPNP de technologie Tetrapol, au pas de 12,5 kHz, les attributions de fréquences peuvent être effectuées dans les bandes réservées aux réseaux analogiques, avec cependant la bande 414,5-414,8 MHz couplée à la bande 424,5-424,8 MHz préférentielle pour ce type de réseau.
Dans le cadre du réaménagement de la bande de fréquences 440-470 MHz, la bande 454,5 à 456 MHz couplée à la bande 464,5 à 466 MHz sera disponible pour les réseaux de type RPNP sur Paris et ses départements limitrophes à partir du 1er janvier 2001 et sur l'Ile-de-France ultérieurement. La disponibilité des fréquences en dehors de l'Ile-de-France sera effective au rythme du déploiement du réseau Acropol du ministère de l'intérieur. Dans le cadre de ce réaménagement, la bande 451,8 à 453 MHz couplée à la bande 461,8 à 463 MHz sera réservée pour des réseaux numériques ou non. Les autorisations seront délivrées en prenant également en compte le déploiement du réseau Acropol et la restitution des fréquences au ministère de la défense.
La bande 414,8-415 MHz couplée à la bande 424,8-425 MHz est prévue pour les réseaux de type « grands utilisateurs » (numériques ou non) pour des canaux exclusifs sur tout le territoire national suivant un régime de tarification au canal de type « 3 bis » prévu par le décret du 3 février 1993 modifié.
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