2. Enjeux

Les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU sont la ressource de numérotation la plus adaptée pour accéder à des services de télécommunications avancés, dont les principales caractéristiques sont en général :

- l'unicité du numéro accessible depuis le territoire métropolitain ;

- l'acheminement « intelligent » des appels jusqu'à l'appelé ;

- un tarif pour l'appelant indépendant de sa localisation géographique.

Les services actuellement offerts se répartissent principalement en trois grandes familles :

- services de libre appel, accessibles par les numéros de la série 0800PQMCDU et 0805PQMCDU ;

- services à coûts partagés, dont le coût de communication est partagé entre l'appelant et l'appelé ; ces services sont accessibles par des numéros des séries 0801PQMCDU, 0802PQMCDU et 0803PQMCDU ;

- services à revenus partagés, comportant, d'une part, la rémunération du fournisseur d'informations et, d'autre part, la rémunération de l'opérateur de télécommunications acheminant la communication (services Audiotel...) ; ces services sont actuellement accessibles par certains numéros de la série 0836PQMCDU.

La complexité des correspondances entre les numéros et les paliers tarifaires limite la compréhension pour le consommateur.

Actuellement ces numéros ne sont pas portables, c'est-à-dire qu'un utilisateur ne peut pas conserver son numéro lorsqu'il change de fournisseur de services de télécommunications.

La nature des services offerts, la lisibilité des tarifs associées à leurs numéros d'accès, les conditions de portabilité de ces numéros sont les trois facteurs importants à prendre en compte dès lors qu'il est nécessaire de mettre à disposition de nouvelles ressources de numérotation non géographiques, afin de permettre le développement d'une concurrence effective au bénéfice du consommateur.