JORF n°0119 du 24 mai 2024

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Demande de permis exclusif de recherches de mines

Résumé Breizh Ressources veut explorer des mines dans 25 communes pour trouver divers métaux, et tout le monde peut faire une demande concurrente pendant 30 jours.

N° 01727

PRÉFECTURE DU MORBIHAN

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis »

La société Breizh Ressources, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves à Lorient (56), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis », portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (359,50 km2) est située dans 2 communes du département de Loire-Atlantique (Massérac et Guéméné-Penfao), 9 communes du Morbihan (Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust), et 9 communes de l'Ille-et-Vilaine (Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust).
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM et AN sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93| | | |----------------------------------------|-----------|------------| | Sommets |X - Est (m)|Y - Nord (m)| | A | 314600 | 6748600 | | B | 302300 | 6752900 | | C | 298800 | 6758600 | | D | 301400 | 6758000 | | E | 301800 | 6761700 | | F | 306600 | 6762800 | | G | 311800 | 6758400 | | H | 309800 | 6755600 | | I | 310900 | 6754700 | | J | 314300 | 6755600 | | K | 315800 | 6754500 | | L | 320500 | 6755200 | | M | 322100 | 6758100 | | N | 325300 | 6755200 | | O | 324800 | 6753500 | | P | 326300 | 6753300 | | Q | 325600 | 6752000 | | R | 329000 | 6751000 | | S | 328600 | 6753000 | | T | 342000 | 6749900 | | U | 341300 | 6744400 | | V | 338200 | 6745700 | | W | 336000 | 6745400 | | X | 335800 | 6744400 | | Y | 337000 | 6744000 | | Z | 338500 | 6741000 | | AA | 329600 | 6743200 | | AB | 328100 | 6745700 | | AC | 326600 | 6746700 | | AD | 325500 | 6745900 | | AE | 326400 | 6745900 | | AF | 326500 | 6745100 | | AG | 326000 | 6744900 | | AH | 325800 | 6743300 | | AI | 317200 | 6744600 | | AJ | 316700 | 6747800 | | AK | 317600 | 6749000 | | AL | 317400 | 6749500 | | AM | 315900 | 6749500 | | AN | 316300 | 6748900 |

En application des articles 18, 19 et 22 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la direction départementale des terrioires et de la mer, service eau biodiversité risques, unité gestion des procédures environnementales, 1, allée du Général-Le-Troadec, 56000 Vannes

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, conformément aux dispositions du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 précité et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

N° 01727

PRÉFECTURE DU MORBIHAN

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis »

La société Breizh Ressources, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves à Lorient (56), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis », portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine, pour une durée de cinq ans.

La superficie concernée (359,50 km2) est située dans 2 communes du département de Loire-Atlantique (Massérac et Guéméné-Penfao), 9 communes du Morbihan (Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust), et 9 communes de l'Ille-et-Vilaine (Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust).

Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM et AN sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93

Sommets

X - Est (m)

Y - Nord (m)

A

314600

6748600

B

302300

6752900

C

298800

6758600

D

301400

6758000

E

301800

6761700

F

306600

6762800

G

311800

6758400

H

309800

6755600

I

310900

6754700

J

314300

6755600

K

315800

6754500

L

320500

6755200

M

322100

6758100

N

325300

6755200

O

324800

6753500

P

326300

6753300

Q

325600

6752000

R

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6751000

S

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6753000

T

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X

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Y

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6744000

Z

338500

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AA

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AB

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6746700

AD

325500

6745900

AE

326400

6745900

AF

326500

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326000

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AH

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AI

317200

6744600

AJ

316700

6747800

AK

317600

6749000

AL

317400

6749500

AM

315900

6749500

AN

316300

6748900

En application des articles 18, 19 et 22 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- à la direction départementale des terrioires et de la mer, service eau biodiversité risques, unité gestion des procédures environnementales, 1, allée du Général-Le-Troadec, 56000 Vannes

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, conformément aux dispositions du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 précité et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.