N° 01357

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

Avis de mise en concurrence

Demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos »

La société Breizh Ressources, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves-Carnot à Lorient (56), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », portant sur les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (440,88 km2) est située sur 8 communes du département de Loire-Atlantique (Moisdon-la-Rivière, Erbray, Saint-Julien-de-Vouvantes, La Chapelle-Glain, Le Pin, Vallons-de-l'Erdre, Petit-Auverné, Grand-Auverné) et de 10 communes du Maine-et-Loire (Challain-la-Potherie, Loiré, Chazé-sur-Argos, Erdre-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Longuenée-en-Anjou, Bécon-les-Granits, Val-d'Erdre-Auxence, Angrie, Candé).
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U et V sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93| | | |----------------------------------------|-----------|------------| | Sommets |X - Est (m)|Y - Nord (m)| | A | 375800 | 6737300 | | B | 387600 | 6736100 | | C | 387900 | 6734000 | | D | 391800 | 6733700 | | E | 405800 | 6728800 | | F | 410100 | 6729200 | | G | 417000 | 6724700 | | H | 418500 | 6725200 | | I | 425700 | 6721000 | | J | 426400 | 6719900 | | K | 426500 | 6717600 | | L | 424700 | 6717600 | | M | 420400 | 6719700 | | N | 418400 | 6719500 | | O | 418600 | 6715900 | | P | 412000 | 6716100 | | Q | 412600 | 6718700 | | R | 400900 | 6723300 | | S | 389800 | 6724500 | | T | 387200 | 6726600 | | U | 369600 | 6730600 | | V | 371800 | 6736200 |

En application des articles 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, place Michel-Debré, 49934 Angers.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.