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JORF n°0024 du 30 janvier 2024

N° 00181

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes concurrentes doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 4 et 5 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).
Le délai pour déposer une demande concurrente est de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande de permis et les documents cartographiques peuvent être consultés, après prise de rendez-vous par courriel, auprès :

- du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, F-92055 La Défense) : [email protected] ;
- de la préfecture du département de la Moselle (direction de la coordination et de l'appui territorial, bureau des enquêtes publiques et de l'environnement, 9, place de la préfecture, F-57034 Metz Cedex 1) : [email protected] ;
- de la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie, bureau des procédures environnementales et foncières, 1, rue du préfet Claude-Érignac, F-54038 Nancy Cedex) : [email protected].

Les demandes concurrentes sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessus.
Elles sont présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 susmentionné (cf. articles 4, 5 et 17) et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes (articles 1er à 7) et sont instruites comme la demande initiale.
Les décisions sur la demande initiale et les demandes concurrentes interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception de la demande initiale, soit au plus tard le 13 mai 2025.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol ([email protected]) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers ([email protected]).

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N° 00181

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes concurrentes doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 4 et 5 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Le délai pour déposer une demande concurrente est de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande de permis et les documents cartographiques peuvent être consultés, après prise de rendez-vous par courriel, auprès :

- du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, F-92055 La Défense) : [email protected] ;

- de la préfecture du département de la Moselle (direction de la coordination et de l'appui territorial, bureau des enquêtes publiques et de l'environnement, 9, place de la préfecture, F-57034 Metz Cedex 1) : [email protected] ;

- de la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie, bureau des procédures environnementales et foncières, 1, rue du préfet Claude-Érignac, F-54038 Nancy Cedex) : [email protected].

Les demandes concurrentes sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessus.

Elles sont présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 susmentionné (cf. articles 4, 5 et 17) et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes (articles 1er à 7) et sont instruites comme la demande initiale.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes concurrentes interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception de la demande initiale, soit au plus tard le 13 mai 2025.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol ([email protected]) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers ([email protected]).