N° 00100

PRÉFECTURE DU MORBIHAN

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terres rares et substances connexes dit « Epona » (département du Morbihan)

La société Breizh Ressources, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves à Lorient (56), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terres rares et substances connexes dit « Epona » portant sur une partie du département du Morbihan, pour une durée de trois ans.
La superficie concernée (50,98 km2) est située dans le département du Morbihan dans les 4 communes suivantes : Hennebont, Nostang, Kervignac et Languidic.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R et S sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93| | | |----------------------------------------|-----------|------------| | Sommets |X - Est (m)|Y - Nord (m)| | A | 229100 | 6759600 | | B | 229700 | 6759500 | | C | 230200 | 6760900 | | D | 229300 | 6761500 | | E | 229600 | 6762100 | | F | 233600 | 6763000 | | G | 235500 | 6762500 | | H | 236200 | 6761000 | | I | 235200 | 6760300 | | J | 235700 | 6759900 | | K | 235800 | 6758900 | | L | 237300 | 6758500 | | M | 238200 | 6760000 | | N | 238800 | 6763300 | | O | 241100 | 6762600 | | P | 239200 | 6757200 | | Q | 235800 | 6757800 | | R | 232100 | 6756500 | | S | 227900 | 6757200 |

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, unité gestion des procédures environnementales, 1, allée du Général-le-Troadec, 56019 Vannes Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 précité et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.