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JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de fin des obligations de l'émetteur pour des certificats

Résumé Les titres de certains certificats ne seront plus valables à partir du 21 octobre 2021 et les responsabilités de la société se terminent le 29 octobre 2021.

N° 01264

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH (« l'émetteur »)

Société de droit allemand constituée le 3 mars 1977 pour une durée illimitée. Siège social : Neue Mainzer Straße 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

| Code ISIN |Code Mnemonic| |------------|-------------| |FR0011080175| 6917S | |FR0011080233| 6923S | |FR0011262377| 7019S | |FR0011352616| 7069S | |FR0011331396| 7063S | |FR0012468098| CS19S | |FR0012468106| CS20S | |FR0010956656| 7718S | |FR0012468114| CS21S |

Conformément aux termes et conditions et aux dispositions relatives aux certificats en référence, tel qu'indiqué dans les conditions définitives en date d'émission du 20 juillet 2011, 1er juin 2012, 7 novembre 2012, 21 septembre 2012, 21 janvier 2015, 27 octobre 2010 et du 21 janvier 2015, l'émetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats.
La date d'échéance anticipée (« early maturity date ») est fixée au 29 octobre 2021.
La date de radiation est fixée au 21 octobre 2021 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 20 octobre 2021.
Le montant de règlement anticipé (« early settlement amount ») sera calculé et versé aux porteurs à la date de règlement anticipée (« early settlement date ») conformément aux dispositions prévues dans les conditions définitives.

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N° 01264

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH (« l'émetteur »)

Société de droit allemand constituée le 3 mars 1977 pour une durée illimitée. Siège social : Neue Mainzer Straße 46-50, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Code ISIN

Code Mnemonic

FR0011080175

6917S

FR0011080233

6923S

FR0011262377

7019S

FR0011352616

7069S

FR0011331396

7063S

FR0012468098

CS19S

FR0012468106

CS20S

FR0010956656

7718S

FR0012468114

CS21S

Conformément aux termes et conditions et aux dispositions relatives aux certificats en référence, tel qu'indiqué dans les conditions définitives en date d'émission du 20 juillet 2011, 1er juin 2012, 7 novembre 2012, 21 septembre 2012, 21 janvier 2015, 27 octobre 2010 et du 21 janvier 2015, l'émetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats.

La date d'échéance anticipée (« early maturity date ») est fixée au 29 octobre 2021.

La date de radiation est fixée au 21 octobre 2021 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 20 octobre 2021.

Le montant de règlement anticipé (« early settlement amount ») sera calculé et versé aux porteurs à la date de règlement anticipée (« early settlement date ») conformément aux dispositions prévues dans les conditions définitives.