JORF n°0294 du 5 décembre 2020

N° 05896

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches d'or, argent, molybdène, tungstène, platine et les métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, plomb, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes, dit « Permis Chawari », déposée par Compagnie Minière Boulanger

Par une demande en date du 11 mars 2019, reçue le 3 avril 2019, la Compagnie Minière Boulanger, dont le siège social est sis 1897, route de Montjoly, Résidence Man'Cia, 97354 Remire-Montjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 303 195 192, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, d'un permis exclusif de recherches (PER) d'or, argent, molybdène, tungstène, platine et les métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, plomb, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes, dit « Permis Chawari », situé sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 45,7 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude|Latitude| |------|---------|--------| | S1 | 344456 | 502337 | | S2 | 343112 | 502337 | | S3 | 344151 | 504909 | | S4 | 341653 | 505219 | | S5 | 341075 | 505782 | | S6 | 341075 | 508756 | | S7 | 341893 | 509058 | | S8 | 342736 | 510934 | | S9 | 349445 | 502459 | | S10 | 350000 | 500000 | | S11 | 345362 | 500000 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), unité industries extractives, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


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N° 05896

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches d'or, argent, molybdène, tungstène, platine et les métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, plomb, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes, dit « Permis Chawari », déposée par Compagnie Minière Boulanger

Par une demande en date du 11 mars 2019, reçue le 3 avril 2019, la Compagnie Minière Boulanger, dont le siège social est sis 1897, route de Montjoly, Résidence Man'Cia, 97354 Remire-Montjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 303 195 192, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, d'un permis exclusif de recherches (PER) d'or, argent, molybdène, tungstène, platine et les métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, plomb, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes, dit « Permis Chawari », situé sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 45,7 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude

Latitude

S1

344456

502337

S2

343112

502337

S3

344151

504909

S4

341653

505219

S5

341075

505782

S6

341075

508756

S7

341893

509058

S8

342736

510934

S9

349445

502459

S10

350000

500000

S11

345362

500000

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), unité industries extractives, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.