JORF n°0248 du 11 octobre 2020

N° 04660

ACCESSION SOLIDAIRE (Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège social : 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris 784 622 045 RCS Paris

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT Logements Familiaux de « VERSAILLES - ANGIVILLIER » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2020

La série désignée par la lettre u est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2020 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris, les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 26,10 par titre, à partir du 1er novembre au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue de Professeur André Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | Z | 1er novembre 2011 |Euros 21,22| | O | 1er novembre 2012 |Euros 21.54| | I | 1er novembre 2013 |Euros 21,86| | H | 1er novembre 2014 |Euros 21,89| | J | 1er novembre 2015 |Euros 24,06| | D | 1er novembre 2016 |Euros 23,81| | R | 1er novembre 2017 |Euros 24,32| | L | 1er novembre 2018 |Euros 24,63| | Y | 1er novembre 2019 |Euros 25,48|

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT « MONTREUIL HABITAT PARTICIPATIF » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2020

La série désignée par la lettre S est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2020 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris, les 500 obligations numérotées de 1 à 500 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,49 par titre, à partir du 1er novembre 2020 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | F | 1er novembre 2018 |Euros 20,00| | J | 1er novembre 2019 |Euros 20,21| | E | 1er novembre 2019 |Euros 20,21| | V | 1er novembre 2019 |Euros 20,21| | L | 1er novembre 2019 |Euros 20,21|


Historique des versions

Version 1

N° 04660

ACCESSION SOLIDAIRE (Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège social : 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris 784 622 045 RCS Paris

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT Logements Familiaux de « VERSAILLES - ANGIVILLIER » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2020

La série désignée par la lettre u est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2020 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris, les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 26,10 par titre, à partir du 1er novembre au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue de Professeur André Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

Z

1er novembre 2011

Euros 21,22

O

1er novembre 2012

Euros 21.54

I

1er novembre 2013

Euros 21,86

H

1er novembre 2014

Euros 21,89

J

1er novembre 2015

Euros 24,06

D

1er novembre 2016

Euros 23,81

R

1er novembre 2017

Euros 24,32

L

1er novembre 2018

Euros 24,63

Y

1er novembre 2019

Euros 25,48

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT « MONTREUIL HABITAT PARTICIPATIF » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2020

La série désignée par la lettre S est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2020 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris, les 500 obligations numérotées de 1 à 500 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,49 par titre, à partir du 1er novembre 2020 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

F

1er novembre 2018

Euros 20,00

J

1er novembre 2019

Euros 20,21

E

1er novembre 2019

Euros 20,21

V

1er novembre 2019

Euros 20,21

L

1er novembre 2019

Euros 20,21