JORF n°0227 du 17 septembre 2020

N° 04126

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales

Avis de prologation d'enquête publique

Demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures

Par arrêté préfectoral n° 2020-1902 du 8 septembre 2020, l'enquête publique portant sur une demande de concession d'hydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-1518 du 23 juillet 2020, est prolongée de 15 jours soit jusqu'au samedi 10 octobre 2020 inclus.
Durant la période de prolongation, le périmètre des communes impacté par le projet, les modalités d'organisation de l'enquête, de consultations du dossier prévues à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020-1518 du 23 juillet 2020 restent inchangés.
Le public pourra continuer de s'informer et d'émettre ses observations sur le projet suivant les modalités prévues dans l'arrêté d'ouverture susvisé.
Mme Françoise BUFFET, commissaire enquêteur, assurera deux permanences supplémentaires qu'elle tiendra en mairie de Commercy aux jours et heures suivantes :

- le jeudi 1er octobre 2020 de 14 heures à 16 heures ;
- le samedi 10 octobre 2020 de 9 heures à 11 heures.

Une réunion d'information publique aura lieu le mardi 22 septembre 2020 de 18 heures à 20 heures à la salle des fêtes de Lerouville (20, rue Principale à Lerouville) sous la présidence du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le résultat sera transmis au ministère chargé des mines. La concession sera accordée par décret en Conseil d'Etat ou le rejet de la demande de concession sera prononcé par arrêté du ministre chargé des mines.


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Version 1

N° 04126

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales

Avis de prologation d'enquête publique

Demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures

Par arrêté préfectoral n° 2020-1902 du 8 septembre 2020, l'enquête publique portant sur une demande de concession d'hydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-1518 du 23 juillet 2020, est prolongée de 15 jours soit jusqu'au samedi 10 octobre 2020 inclus.

Durant la période de prolongation, le périmètre des communes impacté par le projet, les modalités d'organisation de l'enquête, de consultations du dossier prévues à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020-1518 du 23 juillet 2020 restent inchangés.

Le public pourra continuer de s'informer et d'émettre ses observations sur le projet suivant les modalités prévues dans l'arrêté d'ouverture susvisé.

Mme Françoise BUFFET, commissaire enquêteur, assurera deux permanences supplémentaires qu'elle tiendra en mairie de Commercy aux jours et heures suivantes :

- le jeudi 1er octobre 2020 de 14 heures à 16 heures ;

- le samedi 10 octobre 2020 de 9 heures à 11 heures.

Une réunion d'information publique aura lieu le mardi 22 septembre 2020 de 18 heures à 20 heures à la salle des fêtes de Lerouville (20, rue Principale à Lerouville) sous la présidence du commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le résultat sera transmis au ministère chargé des mines. La concession sera accordée par décret en Conseil d'Etat ou le rejet de la demande de concession sera prononcé par arrêté du ministre chargé des mines.