JORF n°0203 du 4 septembre 2018

N° 05640

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Montagne Maripa » déposée par la SAS AU FORAGES

Par une demande en date du 10 février 2017, enregistrée le 23 février 2017, complétée les 26 avril et 25 juin 2018, la SAS AU FORAGES, dont le siège social est sis boîte postale PRIVATE MAIL - PM 126, 1 Plazza Marengo, ZI Collery II, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 811 636 448, a sollicité l'octroi, pour une période de quatre ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine du platine, du cobalt, du nickel, du chrome, du titane, du molybdène, du tungstène, du lithium, du niobium, du tantale, du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares, dit « PER-M Montagne Maripa », situé sur le territoire des communes de Régina et de Roura, dans la collectivité territoriale de Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 80,2 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique RGFG95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude|Latitude| |------|---------|--------| | A | 315 780 |489 560 | | B | 351 415 |489 790 | | C | 347 055 |489 790 | | D | 347 055 |488 321 | | E | 348 325 |484 481 | | F | 350 392 |479 560 | | G | 355 622 |479 756 | | H | 356 655 |480 575 | | I | 356 655 |482 138 | | J | 358 184 |482 744 | | K | 353 720 |490 310 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


Historique des versions

Version 1

N° 05640

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Montagne Maripa » déposée par la SAS AU FORAGES

Par une demande en date du 10 février 2017, enregistrée le 23 février 2017, complétée les 26 avril et 25 juin 2018, la SAS AU FORAGES, dont le siège social est sis boîte postale PRIVATE MAIL - PM 126, 1 Plazza Marengo, ZI Collery II, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 811 636 448, a sollicité l'octroi, pour une période de quatre ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine du platine, du cobalt, du nickel, du chrome, du titane, du molybdène, du tungstène, du lithium, du niobium, du tantale, du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares, dit « PER-M Montagne Maripa », situé sur le territoire des communes de Régina et de Roura, dans la collectivité territoriale de Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 80,2 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique RGFG95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude

Latitude

A

315 780

489 560

B

351 415

489 790

C

347 055

489 790

D

347 055

488 321

E

348 325

484 481

F

350 392

479 560

G

355 622

479 756

H

356 655

480 575

I

356 655

482 138

J

358 184

482 744

K

353 720

490 310

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.