JORF n°0203 du 4 septembre 2018

N° 05639

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Crique Véoux » déposée par la société IAMGOLD France

Par une demande en date du 4 avril 2016, enregistrée le 10 mai 2016, complétée les 24 avril 2017, 12 juin 2017 et 7 novembre 2017, la SAS IAMGOLD France, dont le siège social est sis 1150 A, route de Monjoly, 97354 Remire-Monjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 402 207 153, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, d'un permis exclusif de recherches pour l'or et les métaux connexes, dit « PER-M Crique-Véoux », situé sur le territoire des communes de Régina et de Roura, dans la collectivité territoriale de Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 47,48 km2.
La surface concernée par cette demande de PER est matérialisée par un polygone dont les sommets sont définis dans le système géodésique RGFG95/UTM 22N. Ces sommets ont les coordonnées suivantes :

|Sommet| x | y | |------|------|------| | A |350700|489800| | B |351418|489800| | C |351418|489755| | D |351773|489580| | E |352510|490025| | F |354376|490028| | G |355700|487000| | H |355700|485756| | I |355564|485459| | J |355700|485396| | K |355700|485270| | L |355051|485714| | M |354778|485302| | N |355700|484669| | O |355700|479800| | P |350700|479800| | R |354894|484851| | S |354640|484420| | T |352915|485429| | U |353170|485860|

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


Historique des versions

Version 1

N° 05639

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Crique Véoux » déposée par la société IAMGOLD France

Par une demande en date du 4 avril 2016, enregistrée le 10 mai 2016, complétée les 24 avril 2017, 12 juin 2017 et 7 novembre 2017, la SAS IAMGOLD France, dont le siège social est sis 1150 A, route de Monjoly, 97354 Remire-Monjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 402 207 153, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, d'un permis exclusif de recherches pour l'or et les métaux connexes, dit « PER-M Crique-Véoux », situé sur le territoire des communes de Régina et de Roura, dans la collectivité territoriale de Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 47,48 km2.

La surface concernée par cette demande de PER est matérialisée par un polygone dont les sommets sont définis dans le système géodésique RGFG95/UTM 22N. Ces sommets ont les coordonnées suivantes :

Sommet

x

y

A

350700

489800

B

351418

489800

C

351418

489755

D

351773

489580

E

352510

490025

F

354376

490028

G

355700

487000

H

355700

485756

I

355564

485459

J

355700

485396

K

355700

485270

L

355051

485714

M

354778

485302

N

355700

484669

O

355700

479800

P

350700

479800

R

354894

484851

S

354640

484420

T

352915

485429

U

353170

485860

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.