JORF n°0184 du 11 août 2018

N° 05378

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Crique Awa » déposée par la Société Norgold Guiana SAS

Par demande en date du 18 octobre 2016, reçue et enregistrée le 26 octobre 2016, la société Celtic Resources Holding Ltd a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches « Crique Awa » situé sur la commune de Grand Santi, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane, pour or et substances connexes (argent et cuivre) et ce, pour une période de cinq ans.
Cette demande a fait l'objet d'une demande de substitution le 3 avril 2017, reçue et enregistrée le 25 avril 2017, au profit de la Société Norgold Guiana SAS, dont le siège social est situé 1, avenue Gustave-Charlery, route de Montabo, C/O Buro Club Guyana, immeuble FAIC, 1er étage, 97300 Cayenne.
La société Norgold Guiana SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 828 089 284 00016.
La superficie du périmètre demandé est de 184,24 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommets|Longitude (Est)|Latitude (Nord)| |-------|---------------|---------------| | A | 126250 | 482250 | | B | 130100 | 482250 | | C | 131000 | 484230 | | D | 132180 | 484230 | | E | 133600 | 482250 | | F | 141350 | 477700 | | G | 138600 | 461600 | | H | 132200 | 461600 | | I | 130700 | 462800 | | J | 130700 | 467500 | | K | 130882 | 467932 | | L | 132078 | 468228 | | M | 133200 | 467963 | | N | 133793 | 468852 | | O | 132734 | 469318 | | P | 131962 | 470048 | | Q | 134600 | 474250 | | R | 126250 | 479450 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, sise rue Carlos-Fineley (ex impasse Buzaré), CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


Historique des versions

Version 1

N° 05378

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Crique Awa » déposée par la Société Norgold Guiana SAS

Par demande en date du 18 octobre 2016, reçue et enregistrée le 26 octobre 2016, la société Celtic Resources Holding Ltd a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches « Crique Awa » situé sur la commune de Grand Santi, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane, pour or et substances connexes (argent et cuivre) et ce, pour une période de cinq ans.

Cette demande a fait l'objet d'une demande de substitution le 3 avril 2017, reçue et enregistrée le 25 avril 2017, au profit de la Société Norgold Guiana SAS, dont le siège social est situé 1, avenue Gustave-Charlery, route de Montabo, C/O Buro Club Guyana, immeuble FAIC, 1er étage, 97300 Cayenne.

La société Norgold Guiana SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 828 089 284 00016.

La superficie du périmètre demandé est de 184,24 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommets

Longitude (Est)

Latitude (Nord)

A

126250

482250

B

130100

482250

C

131000

484230

D

132180

484230

E

133600

482250

F

141350

477700

G

138600

461600

H

132200

461600

I

130700

462800

J

130700

467500

K

130882

467932

L

132078

468228

M

133200

467963

N

133793

468852

O

132734

469318

P

131962

470048

Q

134600

474250

R

126250

479450

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, sise rue Carlos-Fineley (ex impasse Buzaré), CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.