JORF n°0184 du 11 août 2018

N° 05365

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « PER-M Esperance Sud » déposée par la Société Takari Mining

Par une demande en date du 17 décembre 2017, reçue et enregistrée le 22 décembre 2017, complétée le 5 juillet 2018, la Société Takari Mining, dont le siège social est sis au 138 parc d'activité économique, ZAC de Dégrad-des-Cannes, 97354 Remire-Montjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 832 919 286, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « PER-M Esperance Sud », situé sur le territoire des communes de Grand Santi et d'Apatou, dans la collectivité territoriale de Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 297,67 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude|Latitude| |------|---------|--------| | A | 122 163 |497 901 | | B | 125 687 |497 799 | | C | 131 951 |496 840 | | D | 147 445 |505 391 | | E | 147 360 |495 739 | | F | 130 173 |486 003 | | G | 135 870 |475 741 | | H | 131 188 |474 706 | | I | 129 489 |477 743 | | J | 129 591 |478 064 | | K | 129 250 |478 171 | | L | 124 585 |486 511 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003 sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


Historique des versions

Version 1

N° 05365

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « PER-M Esperance Sud » déposée par la Société Takari Mining

Par une demande en date du 17 décembre 2017, reçue et enregistrée le 22 décembre 2017, complétée le 5 juillet 2018, la Société Takari Mining, dont le siège social est sis au 138 parc d'activité économique, ZAC de Dégrad-des-Cannes, 97354 Remire-Montjoly, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 832 919 286, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « PER-M Esperance Sud », situé sur le territoire des communes de Grand Santi et d'Apatou, dans la collectivité territoriale de Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 297,67 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude

Latitude

A

122 163

497 901

B

125 687

497 799

C

131 951

496 840

D

147 445

505 391

E

147 360

495 739

F

130 173

486 003

G

135 870

475 741

H

131 188

474 706

I

129 489

477 743

J

129 591

478 064

K

129 250

478 171

L

124 585

486 511

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003 sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.