JORF n°0241 du 15 octobre 2016

N° 02496

MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège social : 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris RCS Paris 784 622 045

Emprunt du Mouvement d'aide au logement Emprunt « LES 3 VALLÉES » Obligations de 15,24 € nominal Amortissement au 1er novembre 2016

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 4 octobre 2016 effectué par Me Marionneau, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 750 obligations numérotées de 1 à 750 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de 22,92 € par titre, à partir du 1er novembre 2016 au siège du Mouvement d'aide au logement, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SÉRIES|DATE DE REMBOURSEMENT|PRIX
(en euros)| |------|---------------------|-----------------------| | D | 1er novembre 2007 | 19,12 | | I | 1er novembre 2008 | 19,77 | | J | 1er novembre 2009 | 21,39 | | H | 1er novembre 2010 | 21,71 | | A | 1er novembre 2011 | 21,71 | | S | 1er novembre 2012 | 22,27 | | T | 1er novembre 2013 | 22,83 | | B | 1er novembre 2014 | 22,83 | | O | 1er novembre 2015 | 23,11 |

Emprunt du Mouvement d'aide au logement Logements familiaux de « VERSAILLES -ANGIVILLIER » Obligations de 20,00 € nominal Amortissement au 1er novembre 2016

La série désignée par la lettre D est sortie au tirage au sort du 4 octobre 2016 effectué par Me Marionneau, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de 23,81 € par titre, à partir du 1er novembre 2016 au siège du Mouvement d'aide au logement, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SÉRIES|DATE DE REMBOURSEMENT|PRIX
(en euros)| |------|---------------------|-----------------------| | C | 1er novembre 2007 | 20,45 | | X | 1er novembre 2008 | 20,76 | | K | 1er novembre 2009 | 20,84 | | W | 1er novembre 2010 | 20,91 | | Z | 1er novembre 2011 | 21,22 | | O | 1er novembre 2012 | 21,54 | | I | 1er novembre 2013 | 21,86 | | H | 1er novembre 2014 | 21,89 | | J | 1er novembre 2015 | 24,06 |


Historique des versions

Version 1

N° 02496

MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège social : 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris RCS Paris 784 622 045

Emprunt du Mouvement d'aide au logement Emprunt « LES 3 VALLÉES » Obligations de 15,24 € nominal Amortissement au 1er novembre 2016

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 4 octobre 2016 effectué par Me Marionneau, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.

Les 750 obligations numérotées de 1 à 750 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de 22,92 € par titre, à partir du 1er novembre 2016 au siège du Mouvement d'aide au logement, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SÉRIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

(en euros)

D

1er novembre 2007

19,12

I

1er novembre 2008

19,77

J

1er novembre 2009

21,39

H

1er novembre 2010

21,71

A

1er novembre 2011

21,71

S

1er novembre 2012

22,27

T

1er novembre 2013

22,83

B

1er novembre 2014

22,83

O

1er novembre 2015

23,11

Emprunt du Mouvement d'aide au logement Logements familiaux de « VERSAILLES -ANGIVILLIER » Obligations de 20,00 € nominal Amortissement au 1er novembre 2016

La série désignée par la lettre D est sortie au tirage au sort du 4 octobre 2016 effectué par Me Marionneau, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.

Les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de 23,81 € par titre, à partir du 1er novembre 2016 au siège du Mouvement d'aide au logement, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SÉRIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

(en euros)

C

1er novembre 2007

20,45

X

1er novembre 2008

20,76

K

1er novembre 2009

20,84

W

1er novembre 2010

20,91

Z

1er novembre 2011

21,22

O

1er novembre 2012

21,54

I

1er novembre 2013

21,86

H

1er novembre 2014

21,89

J

1er novembre 2015

24,06