JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R611-16

Article R611-16

Le comité des sections comprend les membres suivants :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
― le directeur général des patrimoines ;
― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;
― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;
b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;
2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.


Historique des versions

Version 1

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.